Nom de jeune fille
Divorce - séparation
Bonjour,
Divorcé, mon ex-épouse a eu mon accord pour conserver son nom marital. Aujourd'hui, dans notre 3 ème année de divorce, elle accole son nom de jeune fille à son nom marital sans m'en informer.
Je souhaiterai savoir si:
- elle en a le droit ?
- doit-elle m'informer ?
- je peux m'opposer à sa démarche ?
A mon sens, elle a souhaité conserver son nom marital au moment du divorce. Si elle souhaite utiliser son nom de jeune fille seul, cela ne me pose pas de problème. Si c'est pour le mettre à la suite de mon nuit, j'avoue ne pas le vouloir.
Question posée le 26/09/2012
Par Chris
Département : Isère (38)
Bonjour,
"A la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint. L'un des époux peut néanmoins conserver l'usage du nom de l'autre, soit avec l'accord de celui-ci, soit avec l'autorisation du juge, s'il justifie d'un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants"(article 264 du Code civil).
L’épouse ne perd jamais son nom de naissance (nom de jeune fille), car il reste son seul nom de famille. Le nom d’époux n’est qu’un nom d’usage, il ne modifie pas l’état civil de la personne.
Dans le cas ou l'époux consentent reviendrait sur sa décision, il lui appartiendra de saisir à nouveau le Juge aux Affaires Familiales.
Cordialement.
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