Taxe habitation étudiant

Bonjour,

La taxe d'habitation est en principe due chaque année par les personnes qui ont, à quelque titre que ce soit, la disposition ou la jouissance des locaux imposables, selon l'article 1408, I du code général des impôts.

La taxe est due en entier par la personne occupant le local au premier janvier, même si elle n'a pas habité dans les lieux toute l'année.

Les étudiants sont, en principe, passibles de taxe d'habitation dans les conditions de droit commun, même en l'absence de revenus.

Les étudiants qui déposent une déclaration de revenus à leur adresse universitaire peuvent bénéficier d'un plafonnement en fonction de leur revenu fiscal de référence (ce dernier figure sur l'avis d'impôt sur le revenu à la rubrique " Informations complémentaires ").
En effet, lorsque le contribuable a de faibles revenus, le montant de la taxe d'habitation ne peut dépasser un certain plafond. En application de ce plafond, il est possible d'être totalement exonéré de la taxe d'habitation.

Je conseille donc à votre fille d'envoyer une lettre de demande d'exonération de la taxe d'habitation, au service des impôts locaux, en recommandée avec accusé de réception.

Dans cette lettre, elle devra indiquer sa situation précaire et expliquer qu'étant étudiante elle ne dispose d'aucune ressource.
Je vous invite à télécharger gratuitement sur notre site Documentissime le modèle de lettre suivant :
http://www.documentissime.fr/modele-lettre-de-demande-d-exoneration-de-la-taxe-d-habitation-par-un-etudiant-sans-ressources-1539.html


Cordialement.