Societe en difficultés financières
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour,
je suis directeur d'une societe de services.
j'emploie une assistante chargée du recrutement et des contrôles qualité.
ma société est en proie à des difficultés financières et son poste me coûte maintenant trop cher et risque de mettre en péril ma société.
je m'adresse à vous afin d'obtenir des conseils pour régulariser cette situation et voir comment m'en séparer de la meilleure façon que ce soit.
merci de votre retour.
cordialement.
Question posée le 19/09/2012
Par Stephsibille
Département : Moselle (57)
Cette réponse a été supprimée par son auteur.
Bonjour,
Si vous souhaitez vous séparer d'un salarié en raison des difficultés financières que connaît actuellement votre entreprise, vous n'avez d'autre choix que d'engager une procédure de licenciement économique.
Je me permets d'insister sur le fait que ces difficultés financières doivent être réelles et suffisamment graves, à défaut de quoi le licenciement pour motif économique pourrait être jugé sans cause réelle et sérieuse et donc vous exposer à de lourdes condamnations pécuniaires en cas de contestation.
Vous pourriez également, plutôt que de procéder à son licenciement, lui proposer une modification de son contrat de travail, tendant à une baisse de sa rémunération, et en cas de refus de sa part, procéder à son licenciement toujours pour motif économique.
Pour assurer vos décisions, et afin de connaître les procédures à respecter dans de pareils cas, je vous conseille de prendre attache avec un avocat spécialisé en droit social.
Cordialement.
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