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Droit de la famille

Réintégration de la nationalité francaise

bonjour, voilà je suis d'origine marocaine mais née en france, j'ai refuser de faire la nationalité francaise pour je ne sais quelle raison , et aujourd'hui je voudrait savoir si il m'est possible de réintéger la nationalité francaise car je me suis rendu conte que j'en avait vraiment besoin que se soit pour moi peronnellement, professionnellement...
j'ai besoin de votre réponse et je vous remercie d'avance


Question posée le 29/11/2010

Par Myriam

Date de la réponse : le 03/12/2010


Bonjour,

La réintégration dans la nationalité française par déclaration concerne les personnes qui ont volontairement acquis une nationalité étrangère, comme tel est votre cas.

Vous devez avoir conservé ou acquis des liens manifestes avec la France, notamment d'ordre culturel, professionnel, économique ou familial.

Vous devez vous adresser au greffier en chef du tribunal d'instance de votre domicile compétent en matière de nationalité et, à Paris, au pôle de la nationalité française de Paris.

Une liste des pièces nécessaires à la constitution du dossier vous sera remise. Cette première varie en fonction de votre situation.

Le greffier en chef du tribunal d'instance vous remettra un récépissé daté, dès réception de l'ensemble des pièces nécessaires à la preuve de la recevabilité de la déclaration.

Sachez que l'administration dispose d'un délai de 6 mois, à compter de la délivrance du récépissé, pour rendre sa décision.
Il sera toujours possible de contester la décision défavorable de l'administration dans les 6 mois suivant sa notification, devant le tribunal de grande instance de votre domicile.

Afin de vous aider à rédiger votre lettre, je vous invite à télécharger gratuitement sur notre site Documentissime le modèle de lettre suivant :
http://www.documentissime.fr/modele-lettre-de-demande-de-la-nationalite-francaise-par-un-etranger-mariage-3483.html


Cordialement.

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