Une communauté de communes peut-elle entretenir un bien communal?
Conflits avec une administration et recours

Bjr,

Précisions préalables: les Communautés de communes (CC)ont des compétences obligatoires et des compétences dites facultatives.Ces compétences sont arrêtées au moment de la création de la CC.

En droit, tout ce qui concerne le sport ne relève pas des compétences obligatoires.

Une CC peut librement intégrer le sport (dans l'ensemble:construction, entretien, équipements etc) dans ses compétences facultatives. si une CC fait ce choix, elle doit respecter ses obligations et assurer l'entretien.

Une CC peut louer ses équipements à une autre collectivité comme le département par exemple. le contrat peut prévoir les modalités d'entretien de l'équipement après usage par les personnes qui dépendent du département. Il convient de regarder le texte de la convention de mise à disposition pour déterminer les obligations respectives. En l'absence d'écrit, c'est le propriétaire qui s'occupe de l'entretien.

En l'espèce, de ce qui précède, la réponse à votre question est oui s'il y a un écrit.
Si votre maire a refusé, c'est qu'il a sans doute convenu avec le département qu'après utilisation de la salle par les collégiens, le département doit remettre les lieux en bon état. Il conviendrait d'avoir un justifcatif à la réponse du maire.

j'espère vous avoir éclairé.

Cordialement.