Droit de l'immobilier
La fosse sceptique qui sert au voisin est dans mon jardin.
Litiges entre voisins
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison, qui est jumellé avec une autre qui vient d'être vendu et qui est en travaux. Il y a dans mon jardin une fosse sceptique qui était commune au 2 habitations mais qui sert uniquement à mon nouveau voisin. Il veut changer son tuyau d'évacuation du WC qui passe sous ma terrasse et va jusqu'à cette fosse sceptique. Suis-je obligé de le laisser faire ? Merci pour votre réponse. Cordialement.
Question posée le 15/09/2012
Par Pompon57
Département : Moselle (57)
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