Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Problème coopropriété
Problèmes de copropriété et syndic

commerçant 2000 à 2008 je me suis trouver dans l'obligation de poursuivre le bailleur et le syndic de copropriété suite a des trouble de jouissance.
ces derniers se refusant de faire les travaux afin de vendre j'ai effectué les dit travaux avec l'autorisation du juge .
suite à cela j'ai gagné en 2010 le procès en première instance et le jugement a été confirmé en appel la partie adverse reconnue responsable est condamner a rembourser les frais .
a ce jour je suis assigné en référé par cette même
copropriété pour une non conformité des travaux effectué.dans quelle mesure je suis responsable? de plus j'ais vendu mon commerce en 2008.


Question posée le 14/09/2012

Par Bern

Département : Haute-Garonne (31)


Mots clés de cette question :Malfaçon référé
Date de la réponse : le 14/09/2012

Monsieur,

Il vous faut absolument un avocat pour vous défendre, notamment dans l expertise qui risque de se dérouler.
Il faut mettre ds la cause les entreprises qui ont fait les travaux pour éviter que la responsabilité pèse sur vous.

Je suis à votre disposition pour ce faire.

Bien à vous.

Matthieu Nicolet
Avocat

Faites découvrir nos services gratuits sur