Consultation d un courrier administratif pour un non destinataire
Conflits avec une administration et recours

Bonjour, j'ai déposé dans le cadre d'une démarche d 'équivalence de diplôme une demande de dispense d etudes selon l art du 4/10/88 auprès de la scolarité de ma faculte, qui a transmis ma demande au s'érige pédagogique de l universite qui transmet à son tour au ministere de l enseignement pour avis. Le ministère à pris une décision mais le responsable de la pédagogie refuse de me communiquer le courrier et l'a envoyé directement à la scolarité
Puis-je demander à consulter un courrier dont je ne suis pas destinataire mais où je suis directement concerne
Merci d avance pr votre retour

Question posée le 13/09/2012

Par Benamif

Département : Nord (59)

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