Port du voile
Conflits avec une administration et recours
Bonjour, je viens d'être accepter pour suivre une formation mais le centre de formation me demande de retirer mon voile (simple) car c'est inscrit dans leur règlement, ont-il le droit d'interdire le port de signe religieux dans leur règlement intérieur sachant que c'est un centre de formation?
Question posée le 12/09/2012
Par Josée
Département : Vaucluse (84)
Par Jean arnaud NJOYA (Avocat)
Bjr,
L'établissement a le droit de réglementer le port de signes réligieux dans la limite de ce que prévoit la Loi. il y a des critères bien précis qu'il doive respecter et en tout état de cause, l'interdiction ne doit pas être générale et absolue. Au cas d'espèce, une lecture du règlement en cause serait nécessaire....
Vous pouvez en outre contester cette réglementation si vous le souhaitez.
Cordialement.
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