Problème droit de passage
Litiges entre voisins
Bonjour,
Pour faire assez court:
J'ai acheté à mon grand-père ,une maison de village entourée par 2 voisins .Lors de son décès l'un de mes voisins m'a sortie un acte notarié comme quoi la servitude de passage par son jardin s’éteint(personne de ma famille au courant de cela avant)et en voulant passer par l'autre coté les voisins mon dit que je n'avais aucuns droit de passage car le papier d'indivision de passage qui avait était fait avec le nom de mon grand-père n'a pas été enregistré par le notaire.Il me reste qu'un seul accès par mon jardin pour avoir accès sur une petite impasse communale,mais les travaux sont chiffrés à plus de 13 000e (que je ne possède pas) car mur de 4m de haut sur 60cm de large .A savoir la maison a environ 100 ans et que nous avons toujours eu accès.Que puis je faire?une action en référé au TGI de ma ville avec la demande d'une expertise au risque d'être condamné a faire les travaux ou alors avoir un droit de passage en dédommageant qui coûte moins cher.
Cdt
Question posée le 08/09/2012
Par Gege1330
Département : Gard (30)
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