Droit de l'immobilier
Creation locale poubelle dans cours
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour,
un projet de local poubelle a été validé dans la cours de ma copropriété. L’emplacement n'a pas encore été décidé.
Voici mes questions :
Est-il possible de construire un local poubelle a proximité de fenêtres d'appartement (cuisine)?
y a t-il une distance à respecter?
le propriétaire peut-il demander un préjudice?
je vous remercie par avance de votre prochain retour.
Cordialement,
Question posée le 07/09/2012
Par Loupidou
Département : Val-de-Marne (94)
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