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Droit du travail

Accident de travail
Accident ou maladie du travail

Bonjour, je voudrais savoir si je cumule mes congés payés pendant mon accident de travail ? car dans la convention de l 'optique rien ne le mentionne
merci par avance


Question posée le 04/09/2012

Par Lila17

Département : Paris (75)


Mots clés de cette question :accident du travailcongés payés
Date de la réponse : le 05/09/2012

Bonjour,

Je ne sais pas ce que vous voulez dire par "cumuler vos congés pendant votre accident du travail".

Si c'est le paiement de vos congés payés en plus des indemnités journalières versées par la sécurité sociale, c'est non.

Par contre, si vos congés payés avaient déjà été fixés avant votre accident du travail, ces congés doivent être reportés après votre arrêt de travail, afin de vous permettre d'en bénéficier, et ce quel que soit la date de votre retour au travail.

Par ailleurs, pendant la première année de suspension de votre contrat pour accident du travail, cet arrêt est assimilé à un temps de travail effectif pour le calcul de vos droits à congés, c'es-à-dire que pendant cette première année vous continuez à cumuler 2,5 jours de congé par mois.

Bien Cordialement,

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