Mutuelle/retraite
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour Messieurs,
Ma question est la suivante :
Puis-je continuer à bénéficier (du 1er novembre 2012 au 31 mars 2012) de ma mutuelle entreprise sachant que je vais quitter celle-ci le 1er novembre 2012 (licenciement) prochain et que j'ai demandé une mise à la retraite à compter du 3 avril 2013 ?
Par avance merci,
Bien cordialement,
Pilou
Question posée le 04/09/2012
Par Pilou
Département : Hauts-de-Seine (92)
Bonjour,
Je suppose qu'il s'agit du 1er novembre 2012 au 31 mars 2013 (et non 2012).
Le code du travail prévoit que, en cas de licenciement, vous devez continuer à bénéficier de votre couverture sociale complémentaire, dès lors que vous bénéficiez de l'assurance chômage, et ce pendant une durée maximale de 9 mois.
Vous pourrez trouver plus d'informations sur la question sur le site http://rfsocial.grouperf.com/article/0089/ra/rfsocira0089_0900_6322D.html
Bien Cordialement,
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