Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Usurpation d'adresse
Divorce - séparation
Bonjour,
Mon concubin est séparé de son ex compagne depuis plus de 10 ans.
Voilà maintenant 7 ans que nous sommes en couple.
Il y a près de 2 ans nous avons acheté une maison.
Depuis peu nous recevons des publicitées au nom de son ex compagne.
Après avoir mené notre enquête auprès des différents magazines dont nous recevions les publicitées nous nous sommes aperçu que début 2012 cette dernière a passée une commande sur un catalogue de vente par correspondance et qu 'elle a donnée notre adresse pour entrer dans le fichier client. Par contre elle a fait adresser la facture ainsi que la commande à son domicile.
Aujourd hui il nous est impossible de modifier les données car il n y a qu elle qui peut le faire.
J insiste sur le fait qu elle n a jamais demeuré à cette adresse car mon concubin et moi même avons acheté notre maison ensemble.
Le fait de mettre notre adresse dans le fichier client de cette société est donc un acte délibéré.
Quel recours avons nous?
Cordialement
Question posée le 31/08/2012
Par Quena
Département : Landes (40)
Tweet |