Droit de l'immobilier
Cahier des charges et promesse de vente non respecté par le vendeur
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour,
J’ai signé une promesse de vente il y a quelques mois pour un appartement en rénovation ainsi qu’un cahier des charges. Je viens de me rendre compte que certains éléments de ce cahier(bai vitré + petite que définit dans le cahier, porte modifié ou supprimer…) n’ont pas été respectés. Quelle sont les recours possible dans le cas où la promesse de vente et le cahier des charges n’ont pas été respectés par le vendeur ?
Merci d’avance,
Bonne journée !
Question posée le 27/05/2023
Par Vincent
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