Agression
55 ans à SNCF
19/06/09, Sur trajet à pied. Sur parking ai croisé collègue qui doit me remettre service par dépêche au bureau, lui ai dit en le croisant, en continuant. Est revenu vers moi, mis à terre, frappé au visage. Pompiers police. Hôpital (arcade ouverte, nez en sang).
Pour aller travail, avance 5.
Conséquences :
- ITT 5 js
- P.V. police
- Opération nez
- Description agression
- Donneur plasma = certificat impossible don
- Surdité partielle = formation, reclassement nouvelle fonction
- Maux de tête + acouphènes
- Médicaments / jour
- Certificat psychiatre (suivi)
- Pas repris travail
Doc. au Procureur.
Lettre Proc 18/10/10 avis de classement avec 3 choix :
A) Contester au Proc Général (paraît pas indiqué). Vois mal Proc gal désavouer Proc = dossier non étudiées (me semble être le cas)
Poursuivre:
B) procès pénal
C) procès civil
Meilleur solution ? Me porterais partie civile séquelles irrév. indem. + de 10 000 .
Question posée le 26/11/2010
Par Sachar
Bonjour,
En cas de blessures volontaires et si l'I.T.T. est inférieure ou égale à huit jours, comme tel semble être votre cas, les faits relèvent de la compétence du tribunal de police.
En vertu de l'article R. 625-1 du Code pénal, votre agresseur sera uniquement condamné à une de 4ème classe ou de 5ème classe.
Sachez cependant que les faits dont vous avez été victime ne peuvent être qualifiés de délit (car I.T.T. inférieure ou égale à huit jours). Votre affaire ne peut donc être portée devant le tribunal correctionnel.
Je vous conseille vivement de vous rapprocher d'un avocat afin qu'il vous expose, dans son rôle de conseil, des avantages et inconvénients de chacun des choix qui s'offrent à vous.
Cordialement.
| Tweet |