Indivision : séparation de terrain
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour,

Nous vendons actuellement notre maison avec un terrain en indivision de 140m².
Les acheteur souhaitant acheter la maison s'il y a possibilité d'enlever l'indivision, nous avons demandé à l'autre indivisaire de cesser cette indivision.
Pour l'instant il refuse. Nous lui avons proposer de signer un papier comme quoi il s'engageait à faire cesser l'indivision à nos frais, si l'acheteur le souhaitait. Ce type de papier protège-t-il en cas de changement d'avis de l'autre indivisaire ?
Quel serait le coût d'une sortie par tribunal d'une telle indivision?
A noter qu'actuellement nous sommes les seuls à payer des impôts sur ce terrain e qu'il n'est pas inscrit au cadastre depuis 9ans.
Nous cherchons des solutions car nous sommes sous le coût d'un prêt relais de 2ans.

Merci d'avance

Question posée le 27/08/2012

Par Erwan

Département : Vendée (85)

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