Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Séparation et bien en commun
Achat-vente d'un bien immobilier
bonjour,
mon ami est parti de la maison que nous avons acheté en commun. Je n'ai d'autre solutions que d'accepter la vente, le notaire me signale que je devrais une indemnités de jouissance. Comment éviter cette injustice n'ayant pas eu le choix de rester dans la maison ??
Question posée le 27/08/2012
Par Pelagie
Département : Pas-de-Calais (62)
Tweet |