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Droit de la consommation

Art - achat ebay - risque de recel si revente en salle des ventes ?
Achat sur Internet



Bonjour,

Je me pose la question suivante.
Si j'achète un beau tableau sur Ebay à un vendeur qui possède de bonnes évaluations.

Quelques mois ou quelques années plus tard, je remets cette peinture en vente dans une salle des ventes.

S'il s'agit d'une oeuvre volée, que'est ce que j'encours ?

- Rien du tout car j'ai acheté cette oeuvre sans en connaitre son origine. Et Ebay vérifie les profils des vendeurs ?
- D etre poursuivi car j'ai fait du recel involontaire. Est-ce risqu" ?
- d'etre considéré comme un receleur et risquer une peine de prison ?
- n'est ce pas le vendeur initial qui risque le plus sachant que je garde les factures ebay, profils des vendeurs, preuve de l'envoi par colis postaux ?
- la salle des ventes ne doit elle pas vérifiée l'origine des ventes?

Merci de vos avis éclaires.


Question posée le 26/08/2012

Par Ipanema

Département : Nord (59)

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