Droit de l'immobilier
Problème de chemin obstrué
Litiges entre voisins
Nous possédons une propriété agricole afermée, le chemin d'accès au corps de ferme possède un droit de passage pour un agriculteur voisin, il a été fermé volontairement avec un tas de gravats. Le propiétaire voisin n'a plus accès à son champs.
Quels sont les recours, et qui doit les engager?
Question posée le 24/08/2012
Par Marie
Département : Gers (32)
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