Demande info
BONJOUR
ayant eu une amende pour exces de vitesse qui correspondait aprés tolérance à 1KMH de plus j'ai sollicité le trésor public pour une demande d'indulgence et là je reçois la majoration alors que ma contestation était en attente de décision
comment effectuer une demande de décision afin d'obtenir cette indulgence ou payer mon amende de 90 euros pour clore cette demande car la saisine sur compte sera difficile a contester
merci
Question posée le 25/11/2010
Par Yacoute
Bonjour,
Votre requête en exonération a pour conséquence d'empêcher la majoration de l'amende, tant que l'Officier du Ministère public ne vous aura pas répondu.
Cela n'est toutefois valable que si vous respectez les formes indiquées sur la carte de paiement qui vous a été remise.
Je vous conseille de renvoyer une lettre, de préférence en recommandée avec accusé de réception, par laquelle vous expliquez être toujours dans l'attente d'une décision suite à votre demande d'indulgence. Et que par conséquent vous réclamez parallèlement l'exonération de la majoration.
Sachez toutefois que les indulgences sont de plus en plus rares, voire qu'elles sont devenues inexistantes...
Cordialement.
Réaction de Yacoute
à 20:15:38 le 02-12-2010bonjour
je prends connaissance de votre réponse et vous en remercie effectivement je ne doute pas du fait que l'indulgence ne sera pas accordée donc je souhaite m'aécquiter de cette amende sans majoration puisque la décision n'ayant pas été rendue je resta
Réaction de Yacoute
à 20:25:58 le 02-12-2010je reprends : je restais dans l'attente d'une eventuelle réponse dans la mesure ou ayant omis de fournir un chèque de consignation et ayant reçu un rejet j'ai appelé et lorsuqe j'ai eu un conseiller celui ci m'a indiqué d'envoyé un chèque de consignation de 135 euros ce que j'ai fait et ensuite encore un refus car le montant de la consignation était encore inférieure au montant en effet dans un premier temps ce fut une amende de 90 euros avec une consignation de 135 euros que j'avais oublié et que j'ai envoyé et ansuite j'ai eu un nouveau refus car la consignation était inférieure et aujourd'hui la majoration s'éléve a 375 euros donc j'aimerais règler cette infraction et en terminé là sans demmandé d'indulgence
dans l'attente d'une réponse en espérant avoir été précise et détaillée
sinon puis je vous contacter éventuellement
merci pour votre réponse
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