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Droit administratif

écoute de publicité obligatoire ?
Conflits avec une administration et recours

Bonjour
La sncf peut-elle obliger les voyageurs à écouter de la publicité, diffusée par le biais de la radio RFM, qui de fait appartient au groupe "france rail publicité", qui a été rebaptisé Métrobus, pour que l'on ne fasse pas le rapprochement ? C'est une filiale de la sncf et RFM leur appartient donc .
(Et la concurrence éventuelle ?)
On ne peut y échapper à cause du volume très élevé et parce qu'il y a des HP tous les 6m, absolument partout.
Il n'y a aucun endroit dans la gare (RER E MAGENTA A PARIS, dans ce cas) ou aller si on veut y échapper .
De quel droit donc ??


Question posée le 22/08/2012

Par Inge

Département : Val-d'Oise (95)

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