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Modèle de lettre
Texte des résolutions proposées à l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une association


Quand utiliser cette proposition de résolutions ?

Vous êtes membre du bureau ou président d'une association, une fois par an après la clôture des comptes vous devez tenir l'assemblée générale ordinaire annuelle afin d'approuver les comptes de l'exercice écoulé, et le rapport moral d'activité de l'association. Vous devez présenter aux membres de l'association le texte des résolutions en vue de leur adoption par l'assemblée générale ordinaire annuelle. Ce texte des résolutions doit être rédigé préalablement à la tenue de l'assemblée générale ordinaire annuelle, en listant les résolutions qui seront proposées aux associés en vue de leur adoption. Ces résolutions doivent suivre l'ordre du jour tel qu'il a été communiqué aux associés avec la convocation à l'assemblée générale ordinaire annuelle.

Ce que dit la loi sur les résolutions de l'assemblée générale d'une association

Les associations doivent tenir une fois par an leur assemblée générale annuelle. Cette assemblée générale vise à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé, à définir un appel des cotisations qui devront être versées pour l'année qui suit, et enfin à statuer sur le rapport moral d'activité de l'association. Le texte des résolutions doit être communiqué aux membres de l'association dans le délai prévu par les statuts ou à défaut dans un délai raisonnable (en général un délai de 15 jours est considéré comme raisonnable). Si les statuts le prévoient, ce texte des résolutions peut être affiché dans les locaux du siège de l'association afin que les membres puissent en prendre connaissance. De même, le rapport d'activité et le rapport moral du président doivent être communiqués aux membres de l'association.

Nos conseils pour votre document

Si vous prenez conseil auprès d'un avocat afin de suivre la vie juridique de votre association, celui-ci se chargera par principe de préparer l'assemblée générale annuelle des membres. Cependant, vous pouvez vous-même vous charger de la rédaction des actes tenant au secrétariat juridique de votre société. Le texte des résolutions doit être adapté en fonction de vos besoins et vous devrez insérer d'autres résolutions afin de tenir compte de la particularité de votre association et des questions spécifiques qui peuvent se poser.


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Modifié le : 14/06/2012 14:57:12
Nombre de mots : 351
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