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Modèle de lettre
Texte des résolutions proposées à l'assemblée générale extraordinaire d'une association


Quand utiliser cette proposition de résolutions ?

Vous êtes membre du bureau ou président d'une association, vous souhaitez effectuer des modifications statutaires pour votre association, ou bien prononcer sa dissolution, ou transférer le siège social. Il vous faut alors convoquer les membres de l'association en assemblée générale extraordinaire afin de procéder aux modifications envisagées. Il faudra vérifier que l'AGE est bien compétente. Avec les convocations, il faudra envoyer le texte des résolutions proposées à l'assemblée, ces résolutions devront suivre l'ordre du jour.

Ce que dit la loi sur les résolutions de l'assemblée générale d'une association

Le Président d'une association peut réunir à tout moment l'assemblée générale extraordinaire dès lors que les résolutions envisagées entrent dans l'attribution de cette assemblée. Cette assemblée est compétente pour prendre toute décision «grave» concernant l'association : Modification des statuts, dissolution, fusions de l'association. C'est pourquoi les règles de majorité sont renforcées. Le texte des résolutions doit être communiqué aux membres de l'association dans le délai prévu par les statuts ou à défaut dans un délai raisonnable (en général un délai de 15 jours est considéré comme raisonnable). Si les statuts le prévoient, ce texte des résolutions peut être affiché dans les locaux du siège de l'association afin que les membres puissent en prendre connaissance.

Nos conseils pour votre document

Si vous prenez conseil auprès d'un avocat afin de suivre la vie juridique de votre association, celui-ci se chargera par principe de préparer l'assemblée générale extraordinaire des membres. Cependant, vous pouvez vous-même vous charger de la rédaction des actes tenant au secrétariat juridique de votre société. Le texte des résolutions doit bien entendu être adapté aux compétences de l'assemblée générale extraordinaire.


LES DERNIERS COMMENTAIRES
ALAINLE 22/10/2011 À 18:02:37

Très intéressant, mais je cherchais quelque chose ayant trait à l'abus de pouvoir d'un président qui se réélit tout seul ... ! Comment faire élire quelqu'un d'autre ? Comment demander une assemblée extraordinaire quand on est que simples adhérents ?

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Modifié le : 20/06/2012 10:37:51
Nombre de mots : 195
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