Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Modèle de lettre
Requête adressée au Président de la République


Quand utiliser ce modèle de requête adressée au Président de la République ?

Vous êtes un particulier et vous souhaitez adresser une requête au Président de la République. Pour ce faire, il convient de rédiger un courrier. Le présent modèle vous aidera dans la rédaction de ce dernier.

Nos conseils pour votre lettre

Le droit de formuler une requête auprès du Président de la République appartient à tout citoyen. Mais le formalisme est important il convient notamment d'indiquer le lieu, la date d'envoi, votre nom et votre adresse au bas de la lettre, après votre signature.
Lorsque vous écrivez au Président de le République par voie postale, votre courrier est dispensé d'affranchissement. Votre courrier doit être adressé à : Monsieur le Président de la République - Palais de l'Elysée - 55, rue du faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris. Il est également possible d'écrire au Président de la République via un formulaire accessible à l'adresser suivante : http://www.elysee.fr/ecrire/
Privilégiez une lettre dactylographiée et une encre noire.


LES DERNIERS COMMENTAIRES
BUDOKA1950LE 01/09/2018 À 14:49:54

est-il exact qu'une demande de recours gracieux auprès du Président de la République, arrête toute procédure administrative en attendant l'enquête…
Merci de votre réponse.

Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 09/07/2012 15:17:10
Nombre de mots : 152
Voir un aperçu de la lettre type

Logo Pack Légipratique
PACK LÉGIPRATIQUE
avocat pack légipratique
check Modèles prêts à l’emploi
check Références juridiques
check Conseils d’avocat
check Pièges à éviter

les packs de référence tout en un

Voir les Packs LégiPratiques avec conseils d'avocat
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK