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Modèle de lettre
Modèle d'attestation d'embauche


Quand utiliser cette attestation d'embauche ?

Un de vos salariés vous demande une attestation d'embauche. Voici un modèle d'attestation destiné aux employeurs dans une telle situation.

Ce que dit la loi sur l'attestation d'embauche

L'attestation d'embauche, de même que l'attestation de présence, permet de prouver la présence d'un salarié dans l'entreprise. Elle est établie par l'employeur ou la direction des ressources humaines de l'entreprise. Un salarié peut en avoir besoin afin d'établir la réalité de son activité professionnelle auprès d'un organisme, notamment un organisme de sécurité sociale telle la CPAM. De même, il peut être demandé à un employeur une attestation d'embauche lorsque celle-ci lui procure une aide financière. L'attestation d'embauche doit contenir certaines informations, notamment le nom et le prénom du salarié ainsi que son poste de travail. La raison sociale de l'entreprise doit également être indiquée ainsi que le nom de l'employeur. Le code du travail ne précise pas strictement le contenu d'une telle attestation. En revanche, il existe des règles relatives à l'embauche de manière plus générale. Par exemple, l'article l 1221-20 du code du travail prévoit que l'embauche d'un salarié ne peut intervenir qu'après déclaration nominative accomplie par l'employeur auprès des organismes de protection sociale désignés à cet effet. L'employeur accomplit cette déclaration dans tous les lieux de travail où sont employés des salariés. De même, le code du travail envisage des règles relatives à l'interdiction des discriminations lors de l'embauche. Aucun candidat ne doit en effet subir de pratique discriminatoire lors du processus de recrutement. Cela découle de l'article l 1132-1.

Nos conseils pour votre attestation d'embauche

Ce modèle d'attestation d'embauche précise les éléments essentiels que doit contenir un document de ce type. Vous pouvez évidemment y ajouter d'autres mentions si vous estimez qu'elles sont importantes dans votre cas.


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Modifié le : 06/06/2012 12:20:40
Nombre de mots : 239
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