Modèle de lettre
Lettre de rappel de règlement de la cotisation à une association

Quand utiliser cette lettre de rappel de règlement des cotisations ?

Vous avez demandé le paiement des cotisations aux adhérents de l'association et malgré l'envoi de la lettre de demande de paiement des cotisations pour l'année à venir, certains adhérents n'ont toujours pas réglé leur cotisation. Vous pouvez leur envoyer une lettre de relance pour leur rappeler que le paiement de la cotisation définie par l'assemblée générale (ou le bureau), est nécessaire à la vie de l'association et à leur participation à la vie associative. Pour procéder à une relance de paiement des cotisations auprès des membres de l'association, vous pouvez utiliser ce modèle gratuit de rappel des cotisations.

Ce que dit la loi sur les cotisations versées aux associations

L'association doit avoir des ressources pour pouvoir mener à bien son objet. Ainsi, elle peut organiser des manifestations dans certaines proportions, ou recevoir des dons de la part de ses membres. Ainsi, seuls les membres à jour de leurs cotisations pourront participer à la vie de l'association et participer aux décisions collectives.
En général, l'association a pour principale ressource les cotisations versées annuellement par ses membres. Ces cotisations ont vocation à financer les actions à mener pour l'année à venir. De plus, certaines cotisations versées ouvrent droit à des réductions d'impôt. Il s'agit des dons effectués au profit des organismes d'intérêt général. L'association pour être reconnue d'utilité publique, et dans ce cas les cotisations versées peuvent ouvrir droit à des réductions d'impôt. La réduction est de 66% du don effectué dans la limite de 20% du revenu global du contribuable.

Nos conseils pour votre lettre

Complétez cette lettre de rappel et adressez-la à l'ensemble des membres de l'association n'étant pas à jour de leurs cotisations. Pensez à bien noter la date à laquelle vous avez envoyé ce rappel des cotisations, et à conserver une copie de la lettre, puisque le non paiement des cotisations peut justifier éventuellement une exclusion du membre défaillant.

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Modifié le : 07/06/2012 15:59:55
Nombre de mots : 562
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