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Modèle de lettre
Lettre de notification de l'amélioration des conditions de travail par l'employeur


Quand utiliser cette lettre ?

Les conditions de travail dans votre entreprise se dégradent ou n'ont pas été envisagées depuis longtemps et un salarié vous a demandé des améliorations précises ? Vous avez accepté de donner suite à une telle demande, et vous envisagez de notifier les modifications retenues à vos salariés. Aussi, ce modèle de lettre vous permet de leur faire part de cette notification.

Ce que dit la loi sur les conditions de travail

Les conditions de travail désignent largement l'environnement dans lequel les employés évoluent sur leur poste de travail. Elles comprennent la pénibilité et les risques du travail effectué ainsi que l'environnement de travail (bruit, chaleur, exposition à des substances toxiques…). Les inspecteurs du travail chargés de contrôler l'application du droit du travail dans ce domaine et les médecins du travail chargés d'un contrôle périodique de la santé des actifs. Les conditions de travails sont donc règlementées pour chacun de leurs aspects dans le code du travail. Celui-ci tente de réduire les graves maladies, les accidents ou les suicides liés au travail, en responsabilisant davantage les acteurs, notamment l'employeur. Aussi, en relation avec le chsct (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) s'il existe dans l'entreprise, les salariés ont toutes latitudes pour initier un dialogue social en vue d'améliorer leurs conditions de travail.

Nos conseils pour votre lettre

Vous pouvez adresser ce courrier en lettre simple, mais dans le cadre des relations de travail, il n'est pas inutile de communiquer par lettre recommandée avec accusé de réception, afin de pouvoir se ménager la preuve de ses écrits le cas échéant. Conservez précieusement une copie de la lettre (lettre + pièces jointes) et l'accusé de réception.


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Modifié le : 02/09/2013 09:36:48
Nombre de mots : 205
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