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Modèle de lettre
Lettre de non renouvellement d'une carte bancaire
Quand utiliser cette lettre de non renouvellement d'une carte ?
La date d'expiration de votre carte bancaire approche à grande vitesse. Vous estimez que l'utilisation de cette carte ne justifie pas le montant de la cotisation annuelle que vous payez. Vous ne souhaitez plus renouveler cette carte bancaire. Vous devez informer par courrier votre banquier de votre souhait avant l'expiration de la carte.
Ce que dit la loi sur le renouvellement d'une carte bancaire
Les banques mettent à disposition de leurs clients des cartes bancaires, moyennant une cotisation annuelle. Cette cotisation varie en fonction des banques et en fonction du type de carte. Elle est payée annuellement par prélèvement direct sur le compte. Lorsqu'une banque délivre une carte bancaire, elle doit remettre à son client un contrat écrit appelé «contrat porteur». Il s'agit d'un contrat type qui contient les conditions générales d'utilisation de la carte bancaire. Les banques peuvent personnaliser ce contrat sur certains points, tels que : Le plafond de retrait ou de paiement, les services associés à la carte, le montant de la cotisation annuelle, la durée de validité de la carte.
La carte a une durée de validité de un ou deux ans. A l'échéance, elle fait l'objet d'un renouvellement automatique. Si le titulaire du compte ne souhaite pas renouveler sa carte, il doit nécessairement avertir sa banque dans les délais prévus dans le contrat-porteur, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Nos conseils pour votre lettre
La lettre de non renouvellement de la carte bancaire doit être faite par lettre recommandée avec accusé réception adressée à votre banque. Conservez précieusement une copie de la lettre envoyée (la lettre + les pièces jointes) et l'accusé de réception.
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Modifié le : 13/06/2012 15:52:37
Nombre de mots : 170
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