Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Modèle de lettre
Lettre de dispense temporaire d'éducation physique et sportive : EPS


Quand utiliser cette lettre de dispense d'eps ?

Votre enfant est souffrant, vous l'avez emmené chez le médecin. Ou suite à chute, votre enfant s'est cassé un membre et ne peut plus pratiquer de sport pendant une période déterminée. Un certificat médical vous a été délivré afin de le dispenser d'éducation physique et sportive. Vous devez informer l'établissement scolaire de cette dispense.

Ce que dit la loi sur la dispense de sport

L'éducation physique et sportive est une matière enseignée à tous les niveaux d'enseignement. Le sport est une discipline obligatoire au même titre que les maths ou le français. De ce fait, pour qu'un élève soit dispensé de cours, il doit fournir un certificat médical attestant qu'il est dans l'impossibilité de participer aux cours de sport. Lorsqu'il fournit ce certificat, l'élève peut être obligé, selon son état à participer au cours ou rester en permanence afin d'effectuer son travail. En aucun cas, un élève dispenser ne peut quitter l'établissement scolaire. Selon l'état de l'enfant, la dispense de sport peut être temporaire ou permanente. Lorsqu'une dispense a été accordée à la suite d'un traumatisme accidentel, un certificat médical de reprise d'activité peut être demandé par l'établissement.

Nos conseils pour votre lettre

La lettre de dispense temporaire d'éducation physique et sportive (eps) n'est soumise à aucun formalisme, elle peut être faite par lettre simple.


Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 26/06/2012 16:48:38
Nombre de mots : 284
Voir un aperçu de la lettre type

Logo Pack Légipratique
PACK LÉGIPRATIQUE
avocat pack légipratique
check Modèles prêts à l’emploi
check Références juridiques
check Conseils d’avocat
check Pièges à éviter

les packs de référence tout en un

Voir les Packs LégiPratiques avec conseils d'avocat
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK