Modèle de lettre
Lettre de dispense de cours
Quand utiliser cette lettre de dispense de cours ?
Votre enfant vient de perdre un parent proche, et l'enterrement de cette personne a lieu pendant une journée de classe. Ou votre enfant doit subir une opération chirurgicale dans les prochains jours. Votre enfant a un rendez vous chez le médecin. De ce fait, il ou elle ne pourra être présent en classe. Un certificat médical vous a été délivré afin de le dispenser de cours. Ou un certificat médical vous sera délivré par la suite. Vous devez informer l'établissement scolaire de cette dispense.
Ce que dit la loi sur la dispense de cours
L'instruction scolaire a été rendue obligatoire par la loi du 18 mars 1882. Lorsqu'un enfant est inscrit dans un établissement scolaire, il est tenu d'être présent aux heures de cours, comme le prévoit le règlement intérieur. Toute absence est considérée comme une violation du règlement et peut entraîner une sanction disciplinaire. De ce fait, le règlement intérieur d'un établissement scolaire prévoit l'obligation de justifier toute absence. Les parents ou représentants légaux des enfants doivent fournir la plupart du temps un certificat médical, précisant la dispense de cours. Dans certains établissements scolaires, un évènement familial important suffit à justifier une absence. Toutefois, lorsqu'un établissement scolaire constate de nombreuses absences pour un élève, il est en droit de prévenir l'inspection académique. Ce dernier pourra alors informer les services sociaux et décider de supprimer les bourses et les allocations familiales. Ce dernier est très rare et n'est appliqué qu'en cas d'abus.
Nos conseils pour votre lettre
La lettre de dispense de cours n'est soumise à aucun formalisme, elle peut être faite par lettre simple.
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Modifié le : 12/06/2012 16:23:59
Nombre de mots : 296
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