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Modèle de lettre
Lettre de demande de rectification sur une carte nationale d'identité


Quand utiliser cette lettre de demande de rectification ?

Vous avez demandé une carte nationale d'identité, qui vous a été remise par la mairie. Cependant, une fois délivrée, vous constatez une erreur sur votre carte d'identité. Les informations vous concernant ne sont pas exactes et vous souhaitez donc que votre carte nationale d'identité soit rectifiée. Vous envoyez une lettre de demande de rectification de votre carte d'identité à la mairie qui vous l'a délivrée.

Ce que dit la loi sur la délivrance et la rectification de la carte d'identité

La carte nationale d'identité (cni) permet au citoyen français de justifier de son identité et sa durée de validité est de 15 ans depuis le 1er janvier 2014. Toute personne de nationalité française, sans condition d'âge, peut demander que lui soit délivrée une carte nationale d'identité. Deux ministères ont signé le 1er mars 2010 une circulaire sur la simplification de la procédure de délivrance des cni et des passeports. Ainsi, afin d'éviter les usurpations d'identité, l'identité du demandeur doit être vérifiée, mais pas la nationalité lors d'un renouvellement. En cours de validité, la cni permet de se rendre dans les pays de l'union européenne et dans certains autres pays sans présenter un passeport. La carte nationale d'identité n'est pas obligatoire et est gratuite (tant pour une première cni que pour son renouvellement). Son élaboration s'effectue dans un centre de production spécifique. Les préfectures ne sont donc plus en charge de la fabrication matérielle des cni. La demande de carte nationale d'identité s'effectue auprès de la mairie de son lieu de domicile au moyen d'un imprimé à remplir, et c'est ensuite la mairie qui transmet la demande à la préfecture. Votre présence au guichet de la mairie est exigée pour déposer votre demande. En effet, la mairie doit recueillir votre signature et  Relever votre empreinte digitale. S'il s'agit d'un remplacement ou d'un renouvellement  D'une cni détériorée, vous devez impérativement  La restituer en mairie  Dès le dépôt du dossier. Vous devez retirer votre cni en personne à la mairie de votre lieu de domicile. Si vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer, vous pouvez donner procuration à la personne de votre choix, laquelle devra se présenter à la mairie avec la procuration signée ainsi qu'un document d'identité (cni, passeport). Dans la mesure où la carte nationale d'identité est un justificatif d'identité, il est impératif d'informer la mairie lorsque vous constatez une erreur sur votre carte d'identité, et d'en demander la correction au plus vite. La préfecture s'engage alors à traiter la rectification dans les plus brefs délais.

Nos conseils pour votre lettre

Envoyez la demande de rectification de votre carte d'identité dès que vous constatez l'erreur. Aucun formalisme n'étant requis pour cette démarche, vous pouvez y procéder par lettre simple.


LES DERNIERS COMMENTAIRES
FOFOLE 24/06/2018 À 22:48:16

Bonjour je suis parti à la mairie pour récupérer ma pièce d'identité et on vérifie j'ai trouvé faute d'orthographe sûr mon Nom j'ai refusé de la récupérer mais la dame elle m'a dit de refaire une autre demande de renouvellement on plus je veux voyagé vraiment je suis bloqué

HORVATHOVALE 06/09/2011 À 16:15:13

il est bien et simple

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Modifié le : 16/06/2014 16:13:59
Nombre de mots : 220
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