Modèle de lettre
Lettre de demande de copie d'un relevé de compte bancaire

Quand utiliser cette lettre de demande de copie de relevé ?

Vous avez égaré l'un de vos relevés de compte. Lors d'un déménagement, un relevé de compte a été perdu, vous souhaitez obtenir une copie de celui-ci. Vous pouvez demander à votre banque qu'elle vous établisse une copie de relevé de compte.  

Ce que dit la loi sur le relevé de compte bancaire

Le relevé de compte bancaire contient toutes les opérations effectuées sur le compte. Du seul fait de l'ouverture d'un compte bancaire, la banque est tenue d'enregistrer toutes les opérations que le titulaire effectue sur son compte. Elle doit inscrire au crédit du compte toutes les sommes qu'il lui remet (dépôt d'espèces, chèques) ou qui lui sont remises par d'autres personnes (virements). Au débit du même compte, elle doit inscrire toutes les sommes qui sont retirées soit par le titulaire (retrait d'espèces), soit prélevées (chèques, prélèvements). Le relevé de compte permet au titulaire de tenir à jour son compte. Il constitue également la trace légale de toutes les opérations qui y figurent. Ce relevé doit être conservé au minimum pendant dix ans. Afin de permettre de tenir ses comptes à jour, la banque envoie régulièrement à son client des relevés de compte bancaire. En effet, elle doit envoyer au moins une fois par mois un relevé de compte. L'envoi selon la périodicité habituelle de la banque, est gratuit. Néanmoins, le titulaire d'un compte peut demander à recevoir un relevé de compte selon une périodicité différente. Dans ce cas, celui-ci peut alors être facturé. Le relevé de compte contient un certain nombre d'indications concernant la nature, le montant et les dates d'opération et de valeur pour chacune des opérations effectuées. De plus, il fait apparaître le nouveau solde du compte. Le relevé de compte est parfois utilisé pour faire circuler certaines informations, notamment sur les modifications tarifaires.

Nos conseils pour votre lettre

Lettre de demande d'une copie d'un ancien relevé n'est soumise à aucun formalisme, elle peut donc être envoyée par simple lettre à votre banque.

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Modifié le : 13/06/2012 17:34:05
Nombre de mots : 170
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