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Modèle de lettre
Lettre de demande de bilan de santé gratuit à la CPAM


Quand utiliser ce modèle de demande de bilan de santé gratuit à la Sécurité Sociale ?

Vous relevez du régime général de la sécurité sociale. En tant qu'assuré ou ayant droit, vous souhaitez bénéficier d'un bilan de santé gratuit et adresser à votre caisse une demande en ce sens. Le présent modèle vous aidera dans la rédaction de votre courrier.

Ce que dit la loi sur le bilan de santé gratuit

Les assurés ou les ayants droit du régime général de la Sécurité Sociale ont droit à un bilan de santé gratuit tous les 5 ans. Les personnes qui ne sont pas affiliées à la Sécurité Sociale, mais par exemple à la MGEN pour les professionnels de l'Education Nationale, peuvent elles-aussi bénéficier d'un bilan de santé gratuit tous les 5 ans.
L'article L. 321-3 du Code de la sécurité sociale dispose que la caisse doit soumettre l'assuré et les membres de sa famille, à certaines périodes de la vie, à un examen de santé gratuit. En cas de carence de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), l'assuré et les membres de sa famille (ayant droits) peuvent demander à subir cet examen.
Le bilan de santé proposé par la CPAM, a pour but de déceler d'éventuelles pathologies contractées par le patient ou bien de dépister des affections latentes. Le dépistage de maladies permet de proposer une meilleure prise en charge du patient, surtout si elle est effectuée de manière précoce. Le bilan de santé permet aussi de bénéficier de nombreux conseils pour conserver un bon état de santé et à adopter un bon hygiène de vie. Le bilan de santé consiste en la réalisation de tests, d'analyses et d'examens en fonction de l'âge, du sexe, des antécédents, et du mode de vie de la personne. Les résultats du bilan de santé sont ensuite communiqués à l'intéressé et peuvent être envoyés à au médecin traitant si l'intéressé le souhaite.
Il est important de savoir que l'article R. 321-5 précise que «les caisses de sécurité sociale» doivent prendre «toutes mesures de coordination destinées à éviter que les intéressés ne subissent plusieurs fois des examens de santé identiques aux mêmes périodes de la vie». Autrement dit, les caisses de sécurité sociale font en sorte de vous faire subir de nouveaux examens à chaque nouveau bilan de santé que vous réaliserez tout au long de votre vie.

Nos conseils pour votre lettre

La demande de bilan de santé est à adresser à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dont vous dépendez. Pour connaitre les coordonnées de votre caisse, consultez le site de l'Assurance Maladie. Une fois votre demande adressée, votre caisse vous indiquera la date et l'heure de votre bilan de santé, et vous fera parvenir un formulaire à remplir afin de préparer l'examen.


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Modifié le : 20/08/2012 17:21:45
Nombre de mots : 127
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