Modèle de lettre
Lettre de délégation de pouvoir
Quand utiliser ce modèle
Vous êtes dans l'impossibilité momentanée de vous déplacer, ou vous êtes à l'étranger et il est nécessaire pour des démarches administratives ou autres que vous soyez représenté pour une signature ou autre.
Ce que dit la loi sur la délégation de pouvoir
La délégation de pouvoir se présente comme un mode de répartition et de transfert de responsabilité. Il s'agit plus précisément du transfert d'une autorité impliquant le transfert de pouvoir de décision et celui de la responsabilité attachée à ce pouvoir.
Nos conseils pour votre lettre
Aucune formalité n'est nécessaire pour l'établissement d'une délégation de pouvoir. Notre conseil serait de bien s'assurer de la portée de la délégation de pouvoir.
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Modifié le : 03/10/2012 18:09:27
Nombre de mots : 144
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