Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Modèle de lettre
Lettre de convocation des adhérents d'une association à l'assemblée générale annuelle


Quand utiliser cette lettre de convocation à une assemblée ?

Comment convoquer les membres d'une association à une assemblée générale d'association ? Vous êtes membre dirigeant d'une association et vous souhaitez convoquer les adhérents à participer à l'assemblée générale afin de débattre des différents sujets concernant la vie et la gestion de l'association. Pour convoquer votre assemblée générale annuelle, vous pouvez utiliser ce modèle gratuit de convocation.

Ce que dit la loi sur les convocations aux assemblées générales annuelles

La loi du 1er juillet 1901 ne comporte aucune disposition pour régir le fonctionnement interne d'une association, une liberté entière est laissée aux fondateurs de l'association. En pratique le régime des assemblées est calqué sur celui applicable des sociétés. Il faut donc prévoir dans les statuts les règles de tenue des assemblées générales annuelles, et les modes de consultation des adhérents. La jurisprudence est venue préciser qu'en l'absence de règles spécifiques relatives à la consultation des adhérents dans les statuts, les décisions dépassant le cadre de la gestion courante de l'entreprise devaient être prises par la collectivité des associés réunis en assemblée générale. Pour ce faire, il faut envoyer une convocation en indiquant le lieu la date et l'heure de la tenue de l'assemblée. Il faut mentionner l'ordre du jour de l'assemblée, en indiquant les points qui seront débattus.

Nos conseils pour votre lettre

Complétez cette convocation et adressez-la à l'ensemble des adhérents, par lettre recommandée avec avis de réception, lettre simple, ou courriel en fonction de l'option retenue dans les statuts de l'association. En général les statuts prévoient que seuls les membres à jour des cotisations peuvent voter en assemblée générale. Lors de l'assemblée, il faudra donc s'assurer que les membres sont à jour de leurs cotisations avant de passer au vote. Cette convocation doit indiquer l'ordre du jour précis de l'assemblée, puisque cette dernière ne peut connaître que des résolutions inscrites à l'ordre du jour.


LES DERNIERS COMMENTAIRES
LEOLE 18/06/2011 À 18:27:54

1/ l'ordre du jour devrait prévoir une rubrique "questions diverses"

2/ l'envoi des documents à examiner en AG doivent pouvoir être envoyés préalablement aux membres

3/ joindre un modèle de pouvoir

Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 05/06/2012 17:52:38
Nombre de mots : 495
Voir un aperçu de la lettre type

Logo Pack Légipratique
PACK LÉGIPRATIQUE
avocat pack légipratique
check Modèles prêts à l’emploi
check Références juridiques
check Conseils d’avocat
check Pièges à éviter

les packs de référence tout en un

Voir les Packs LégiPratiques avec conseils d'avocat
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK