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Modèle de lettre
Lettre de contestation du tracé de la carte des zones noires suite à la tempête Xynthia


Quand utiliser cette lettre de contestation de la zone noire ?

Vous faites partie des victimes de la tempête xynthia, qui a touché entre le 27 et 28 février 2010 une partie de l'ouest de la france. Par chance, votre maison a été plus ou moins épargnée, et n'a pas subi d'inondation ou très peu. Malgré cela, vous avez appris, il y a peu, que votre habitation fait partie de la zone noire, ce qui condamne votre logement à la destruction. Ne comprenant pas les motifs de ce tracé, vous décidez de vous manifester pour faire savoir que vous contestez la carte des zones noires.

Ce que dit la loi sur la zone noire établie suite à la tempête xynthia

La tempête xynthia a essentiellement touché les régions de l'ouest de la france, notamment la vendée et la charente-maritime. Pour ces territoires, le gouvernement a établi un tracé des zones inondables, appelées «zones noires», conformément au principe de précaution imposant de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter des dommages lorsque les données scientifiques ne permettent pas une évaluation complète d'un risque. Ainsi, les habitations situées dans ces zones d'extrême danger devront être détruites et ces zones devront donc retourner à l'état naturel. En vendée, 915 maisons seraient situées en «zone noire», dont 241 sur la commune de l'aiguillon-sur-mer et 674 à la faute-sur-mer. Les villes de la faute-sur-mer et de l'aiguillon-sur-mer, les plus meurtries par la tempête, avaient d'ailleurs été classées, en août 2005, parmi les «communes à risque» de vendée, notamment en raison du «risque d'inondations terrestres avec enjeu humain» et, pour la première commune, du «risque d'inondation maritime avec enjeu humain».

Nos conseils pour votre lettre

Pour plus de poids, il peut être intéressant de joindre cette lettre à celles des autres sinistrés contestant le traçage de la zone noire, dans le dossier actuellement constitué par certaines associations. Vous pouvez également, de manière isolée, faire connaître votre désaccord, en adressant cette lettre à votre préfet.


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Modifié le : 20/08/2012 17:45:24
Nombre de mots : 327
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