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Modèle de lettre
Lettre à envoyer à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de demander le rattachement du conjoint en temps qu'ayant droit
Quand utiliser ce modèle de lettre à envoyer à la CPAM afin de demander le rattachement du conjoint en temps qu'ayant droit
Vous venez de vous marier et vous souhaiter que votre conjoint soit rattacher en temps qu'ayant droit auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie.
Ce que dit la loi sur la demande à la CPAM afin de demander le rattachement du conjoint en temps qu'ayant droit
Votre mariage a eu lieu, la cérémonie est terminée de ce fait votre situation familiale change, la réalité économique vous rattrape et il va falloir informer divers services de votre nouvelle situation (changement de nom, d'adresse, de numéro de téléphone...).
Même si cela n'est pas obligatoire, l'usage coutumier veut que la femme prenne le nom de son époux il y a donc un changement de patronyme (nom de jeune fille seul ou accoler de celui de l'époux ou uniquement le nom du mari).
Ce changement de situation familiale engendre inévitablement des démarches administratives afin d'informer les organismes sociaux et administratifs aux quels vous êtes lié (sécurité sociale, mutuelle, employeur, centre des impôts...).
Pour vous aider dans vos démarches vous pouvez télécharger le formulaire cerfa numéro 11718-04 disponible sur le site documentissime.
Nos conseils pour votre lettre de demande à la CPAM afin de demander le rattachement du conjoint en temps qu'ayant droit
Il n'est pas obligatoire d'envoyer cette lettre en recommandé avec accusé de réception, il est fortement conseillé de conserver précieusement une copie de la lettre.
Dans vos démarches il vous sera indispensable de vous munir de l'extrait d'acte de mariage et d'une photocopie du livret de famille.Pensez également à faire des photocopies de votre livret de famille en cas de perte de ce dernier.
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Modifié le : 23/01/2013 12:22:24
Nombre de mots : 139
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