Taxe foncière
10 documents dans ce dossier
Lettre de demande de remise gracieuse de l'impôt
Lettre de demande de dégrevement de la taxe foncière pour immeuble vacant
Lettre de demande d'exonération de taxe foncière pendant 2 ans suivant l'achèvement de travaux
Lettre de demande d'échelonnement du paiement de la taxe foncière
Lettre de demande de remise des pénalités de retard pour paiement tardif de la taxe foncière
Lettre de demande de délai de paiement pour la taxe foncière
Lettre de demande d'adhésion à la mensualisation pour le paiement de la taxe foncière
Lettre de résiliation de l'option pour le paiement par mensualisation de la taxe foncière
Lettre de demande d'un délai pour le paiement de la taxe foncière
Modèles prêts à l’emploi