Cessions de parts de SARL
Contrat de cession de parts sociales de SARL entre personnes physiques
PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL: Agrément à la cession de parts sociales
Lettre de notification d'un projet de cession de parts sociales
Lettre de notification de l'agrément pour la cession de parts sociales de SARL
Promesse de cession de parts sociales de SARL
Lettre de notification du refus d'agrément pour la cession de parts sociales de SARL