Modèle de lettre
Contrat à durée déterminée de remplacement

Quand utiliser ce contrat de travail à durée déterminée ?

Ce modèle de contrat de travail à durée déterminée a uniquement vocation à permettre à l'employeur de remplacer un salarié absent.

Ce que dit la loi sur le cdd

Ce contrat à durée déterminée (cdd) a pour objet le remplacement total ou partiel des salariés pendant leurs absences. Les personnes ainsi remplacées doivent être salariées, titulaires d'un cdi, d'un cdd ou d'un contrat de travail temporaire. En revanche, le recours à ce type de cdd est strictement interdit pour remplacer des salariés grévistes. Le terme du contrat peut être précis ou imprécis. En cas de terme précis, la durée maximale du contrat est de 18  Mois renouvellement inclus, ou de 24  Mois, si le contrat est exécuté à l'étranger. Le motif de recours à ce contrat à durée déterminée doit être strictement défini. Le contrat doit mentionner le nom et la qualification du salarié remplacé. Lorsque le contrat est conclu sans terme précis, il est conseillé d'indiquer, d'une part, la nature de l'absence du salarié remplacé (congé maternité, congés payés, etc.) et, d'autre part, que le contrat est uniquement conclu pour la durée de cette absence. Si plusieurs salariés sont successivement remplacés, un cdd doit être conclu pour chaque salarié remplacé. Concernant la rémunération, le principe d'égalité de traitement fixé par le code du travail ne signifie pas que le remplaçant doive percevoir le même salaire que le remplacé, dont les éléments de la rémunération sont souvent liés à l'ancienneté et l'expérience acquise dans l'entreprise. De même, un salarié qui n'effectue qu'une partie des tâches du salarié remplacé peut percevoir une rémunération inférieure à la sienne.

Nos conseils pour votre contrat

Ce modèle-type de contrat à durée déterminée (cdd) vous propose une approche exhaustive de la relation de travail ainsi contractualisée. Il vous revient de personnaliser et supprimer les clauses ne correspondant pas à votre activité ou à vos besoins. Soyez vigilant aux points sensibles de rédaction, sur lesquels des précisions sont apportées au fur et à mesure.
La rédaction du contrat de travail à durée déterminée (cdd) est importante, prenez le temps de bien remplir tous les champs et de modifier l'ensemble du contrat pour l'adapter à votre situation.

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Modifié le : 12/07/2013 11:08:10
Nombre de mots : 4673
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