Véhicule d'occasion
Lettre de déclaration de cession d'un véhicule d'occasion à la préfecture
Lettre de demande de remboursement pour tromperie suite à l'achat d'un véhicule d'occasion
Lettre de demande de remboursement partiel pour vice caché suite à l'achat d'un véhicule d'occasion
Lettre de demande de remboursement pour vice caché suite à l'achat d'un véhicule d'occasion
Lettre de demande de carte grise suite à l'achat d'un véhicule d'occasion
Lettre de déclaration de cession du véhicule pour destruction
Lettre de contestation d'un vice caché sur un véhicule d'occasion: défaut apparent
Lettre de refus de remboursement d'un véhicule pour vice caché : clause limitative de responsabilité
Lettre de contestation d'un vice caché sur un véhicule d'occasion: usure normale
Lettre de demande de certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion à la préfecture
Lettre de saisine d'une association de consommateurs suite à l'achat d'un véhicule d'occasion
Lettre de demande d'envoi du rapport de contrôle technique suite à l'achat d'un véhicule d'occasion