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Formulaires Cerfa > Impôts > Demande de remboursement partiel de tipp-ticgn achetés pour les activités agricoles du 1er janvier 2008 au 30 juin 2008 (N°TIPP-TICGN)

Formulaire Cerfa

Prévisualisation

Demande de remboursement partiel de tipp-ticgn achetés pour les activités agricoles du 1er janvier 2008 au 30 juin 2008

CERFA N°TIPP-TICGN

Vous avez acheté, entre le 1er janvier 2008 au 30 juin 2008 du fuel-oil domestique, du fioul lourd ou du gaz naturel pour les besoins de votre activité agricole et vous en demandez le remboursement partiel.