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Formulaires Cerfa > Entreprises, sociétés, associations > Dossier d'affiliation personne morale (prestataire ou mandataire de service d'enfant en dehors du domicile) (N°CRCESU)

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Dossier d'affiliation personne morale (prestataire ou mandataire de service d'enfant en dehors du domicile)

CERFA N°CRCESU

Le Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel (CESU) recueille les informations nécessaires pour réaliser l’affiliation commune des intervenants, personnes physiques ou personnes morales, pour le compte de l’ensemble des émetteurs et d’effectuer le traitement des CESU en vue de leur paiement aux intervenants affiliés. Le dossier d'affiliation comprend une notice explicative.
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