Formulaire Cerfa
Notice d'information à l'attention des bénéficiaires potentiels de l'aide à la transformation des voitures particulières à essence pour permettre leur fonctionnement au gpl
CERFA N°51243-03
Le bonus écologique, mis en place à la suite des travaux du Grenelle de lenvironnement, a pour objet dinciter financièrement les utilisateurs dautomobiles à séquiper de véhicules plus propres et plus économes. Le demandeur de cette aide doit être une personne physique exclusivement (les personnes morales sont exclues du bénéfice de laide). Il doit être le propriétaire de la voiture particulière à essence, décrit au cadre B, ayant fait lobjet de la transformation pour permettre son fonctionnement au GPL. Cette notice accompagne le formulaire 13635-03.