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Formulaires Cerfa > Impôts > Notice de la demande d'abattement à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides 2008 (N°51215-01)

Formulaire Cerfa

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Notice de la demande d'abattement à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides 2008

CERFA N°51215-01

L'abattement en faveur des personnes handicapées ou invalides est institué sur délibération des collectivités. Il est applicable à compter de 2008. Vous devez déposer cette déclaration avant le 1er janvier de la première année pour laquelle vous demandez. Cette notice accompagne le formulaire 13573-01.
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