Formulaires Cerfa > Entreprises, sociétés, associations > Notice explicative sur la demande d'agrement association environnement (N°50896-01)

Vous souhaitez demander l'agrément de votre association de protection de l'environnement. Vous devrez joindre à votre demande une note de présentation de l'association, une photocopie de la déclaration de l'association au Journal officiel, une liste comportant les noms, professions et domiciles de ceux qui, à un titre quelconque, au jour de la demande d’agrément, sont chargés de l’administration ou de la direction de l’association, les procès verbaux des assemblées générales et des conseils d'administration, le rapport moral et le rapport financier approuvés lors de la dernière assemblée générale. Cette notice apporte des consignes de remplissage de la demande Cerfa 10137-03.