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Formulaires Cerfa > Impôts > Personnes fiscalement domiciliées hors de france (N°50318-11)

Formulaire Cerfa

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Personnes fiscalement domiciliées hors de france

CERFA N°50318-11

Cette notice s'adresse aux personnes résidant hors de France et pouvant être soumises à l'impôt français, pour leurs revenus de source française ou si elles disposent d'une habitation en France.
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