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Formulaires Cerfa > Sécurité sociale, allocations, aides aux particuliers > Aide personnalisée au logement certificat de prêt (N°46-0404)

Formulaire Cerfa

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Aide personnalisée au logement certificat de prêt

CERFA N°46-0404

Vous devez rembourser un prêt pour l'achat, la construction, l'agrandissement ou l'amélioration de votre logement que vous occupez à titre de résidence principale et vous demandez une aide personnalisée.