Formulaires Cerfa > Sécurité sociale, allocations, aides aux particuliers > Demande de versement de l'aide à la transformation d'un véhicule particulier à essence, pour permettre son fonctionnement au gpl (N°13635-03)

Le bonus écologique, mis en place à la suite des travaux du Grenelle de l’environnement, a pour objet d’inciter financièrement les utilisateurs d’automobiles à s’équiper de véhicules plus propres et plus économes. Le demandeur de cette aide doit être une personne physique exclusivement (les personnes morales sont exclues du bénéfice de l’aide). Il doit être le propriétaire de la voiture particulière à essence, décrit au cadre B, ayant fait l’objet de la transformation pour permettre son fonctionnement au GPL. Ce formulaire est accompagné d'une notice 51243-03.